Déclaration préalable de travaux n° DP 00139619A0007 à Sault-Brénaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00139619A0007

Ville de Sault-Brénaz · 01150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULT-BRENAZ

Adresse du terrain

52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 215 · AE 214 · AE 216

Superficie du terrain

4189 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt22/06/2022

Date d'autorisation09/10/2019

Ouverture du chantier09/09/2020

Achèvement des travaux22/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULT-BRENAZ

SIRET21010396600011

SIREN210103966

Code postal01 15

LocalitéSAULT-BRENAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSault-Brénaz (01396)

Code postal01150

Adresse52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15

ParcellesAE 215 · AE 214 · AE 216

Superficie terrain4189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant933 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.