Permis de construire
N° PC 00139618A0003
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
6 RUE DE CHAILLON SAULT-BRENAZ 01 15
Date d'autorisation
13/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 55
Superficie du terrain
1058 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/06/2018
Ouverture du chantier18/07/2018
Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
Adresse6 RUE DE CHAILLON SAULT-BRENAZ 01 15
ParcellesAE 55
Superficie terrain1058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.