Permis d'aménager
N° PA 00139616A0001
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Adresse du terrain
AU COLOMBIER SAULT-BRENAZ
Date d'autorisation
01/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 319 · AE 318
Superficie du terrain
10201 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULT-BRENAZ
SIREN210103966
Code postal01150
LocalitéSAULT-BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
AdresseAU COLOMBIER SAULT-BRENAZ
ParcellesAE 319 · AE 318
Superficie terrain10201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.