Permis d'aménager
N° PA 00139615A0001
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES ECHANOZ SAULT BRENAZ 01150
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 72p · AC 433
Superficie du terrain
4700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéSAULT BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
AdresseSOUS LES ECHANOZ SAULT BRENAZ 01150
ParcellesAC 72p · AC 433
Superficie terrain4700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.