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Permis de construire
N° PC 00139618A0005
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 7 SAULT-BRENAZ 01 15
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 405
Superficie du terrain
927 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

Code postal01 15
LocalitéSAULT-BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
AdresseLOTIS LE JOLONOZ 1 - LOT N_ 7 SAULT-BRENAZ 01 15
ParcellesAE 405
Superficie terrain927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.