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Permis de construire
N° PC 00139614A0004
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01150
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 63
Superficie du terrain
50 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéLEYMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
Adresse47 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01150
ParcellesAD 63
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.