1. Accueil
  2. Cadastre Sault-Brénaz
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00139619A0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00139619A0007
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULT-BRENAZ
Adresse du terrain
52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 215 · AE 214 · AE 216
Superficie du terrain
4189 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sault-Brénaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt22/06/2022
Date d'autorisation09/10/2019
Ouverture du chantier09/09/2020
Achèvement des travaux22/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULT-BRENAZ
SIRET21010396600011
SIREN210103966
Code postal01 15
LocalitéSAULT-BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
Adresse52 GRANDE RUE SAULT-BRENAZ 01 15
ParcellesAE 215 · AE 214 · AE 216
Superficie terrain4189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant173 m²
Surface habitable issue de transfo173 m²
Surface habitable transformée173 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.