Permis de construire n° PC 00139614A0003 à Sault-Brénaz

Permis de construire

N° PC 00139614A0003

Ville de Sault-Brénaz · 01150

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

RUE DE L INDUSTRIE LE SAULT SAULT-BRENAZ 01150

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 369

Superficie du terrain

6515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1671 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/06/2015

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier12/06/2015

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSault-Brénaz (01396)

Code postal01150

AdresseRUE DE L INDUSTRIE LE SAULT SAULT-BRENAZ 01150

ParcellesAE 369

Superficie terrain6515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels14

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée1671 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.