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Permis de construire
N° PC 00139615A1002
Ville de Sault-Brénaz · 01150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES SAULT BRENAZ 01150
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 367 · AE 368 · AE 382
Superficie du terrain
878 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéSAULT BRENAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSault-Brénaz (01396)
Code postal01150
AdresseRUE DES ECOLES SAULT BRENAZ 01150
ParcellesAE 367 · AE 368 · AE 382
Superficie terrain878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo253 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.