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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
94AN 95AN
locaux 2016 SA SFHE 5030 m² CHEM DE SARNEGUE

Informations sur le permis de construire n°01309216G0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SFHE
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : CS 40650
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 94AN
Section cadastrale 2 : 95AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5030
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-06
160AO 161AO
locaux 2018 TRAVAUX ACROBATIQUES 1691 m² ZA DES PLAINES SUD

Informations sur le permis de construire n°01309218G0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAUX ACROBATIQUES
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : COURS ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 160AO
Section cadastrale 2 : 161AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1691

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
94AN 95AN
logements 2016 5030 m² CHEM DE SARNEGUE

Informations sur le permis de construire n°01309216G0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : CS 40650
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 94AN
Section cadastrale 2 : 95AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5030
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-06
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2301
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
92AN 96AN
logements 2016 3492 m² LE CH DE SARNEGUE

Informations sur le permis de construire n°01309216G0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : CS 40650
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CH DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 92AN
Section cadastrale 2 : 96AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3492
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-06
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 724
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
299AN logements 2018 3603 m² 9637 CHEM DE SARNEGUE

Informations sur le permis de construire n°01309218G0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROUET
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE 8EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9637
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 299AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3603
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
160AO 161AO
logements 2018 1691 m² ZA DES PLAINES SUD

Informations sur le permis de construire n°01309218G0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : COURS ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 160AO
Section cadastrale 2 : 161AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1691

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
521B 531B
533B
logements 2018 26333 m² 532 LES RESTANQUES

Informations sur le permis de construire n°01309218G0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : LES RESTANQUES
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 532
Libellé de la voie du terrain : LES RESTANQUES
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 521B
Section cadastrale 2 : 531B
Section cadastrale 3 : 533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26333

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
12AO 122AO
124AO
locaux 2018 SAS SUD COSMETICS 57097 m² ZA LES PLAINES-SUD

Informations sur le permis de construire n°01309218G0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD COSMETICS
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES PLAINES SUD
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PLAINES-SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 12AO
Section cadastrale 2 : 122AO
Section cadastrale 3 : 124AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57097
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
57AD 69AD
75AD
locaux 2018 MAIRIE DE ST-CHAMAS 23256 m² SITE DE LA POUDRERIE

Informations sur le permis de construire n°01309218G0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST-CHAMAS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SITE DE LA POUDRERIE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 57AD
Section cadastrale 2 : 69AD
Section cadastrale 3 : 75AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23256
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3346
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
12AO 122AO
124AO
locaux 2018 SAS SUD COSMETICS 57097 m² ZA LES PLAINES-SUD

Informations sur le permis de construire n°01309218G0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD COSMETICS
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES PLAINES SUD
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PLAINES-SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 12AO
Section cadastrale 2 : 122AO
Section cadastrale 3 : 124AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57097
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 189
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
28 DAN locaux 2019 SARL IMMOBILIERE FABROT 1251 m² AVENUE ADAM DE CRAPONNE

Informations sur le permis de construire n°01309219G0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMOBILIERE FABROT
Numéro de voie du demandeur : 1545
Libellé de la voie du demandeur : CH DES BASTIDES FORTES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ADAM DE CRAPONNE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 28 DAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1251
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
1026C 1238C
locaux 2019 DE LA COTE RENARD 6368 m² LA PECETTE

Informations sur le permis de construire n°01309219G0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA COTE RENARD
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA COTE RENARD
Lieu-dit du demandeur : VILLEFRANCHE ST PHAL
Code postal du demandeur : 89120
Localité du demandeur : CHARNY OREE DE PUISAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PECETTE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 1026C
Section cadastrale 2 : 1238C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6368
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 130
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 895
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
90AV locaux 2018 SCI GRAND DELTA HABITAT 11344 m² 140 AV ADAM DE CRAPPONNE

Informations sur le permis de construire n°01309218G0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAND DELTA HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FELIX BARET
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE 6EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AV ADAM DE CRAPPONNE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 90AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11344
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 878
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
20AO 86AO
locaux 2018 28606 m² LES PLAINES-SUD

Informations sur le permis de construire n°01309218G0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LIEUTENANT DE MONTC
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLAINES-SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 20AO
Section cadastrale 2 : 86AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28606

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
521B 531B
533B
locaux 2019 26333 m² 562 LES RESTANQUES

Informations sur le permis de construire n°01309219G0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : LES RESTANQUES
Lieu-dit du demandeur : LE BION
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 562
Libellé de la voie du terrain : LES RESTANQUES
Lieu-dit du terrain : LE BION
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 521B
Section cadastrale 2 : 531B
Section cadastrale 3 : 533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26333
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
28 DAN locaux 2019 1251 m² AVENUE ADAM DE CRAPONNE

Informations sur le permis de construire n°01309219G0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1545
Libellé de la voie du demandeur : CH DES BASTIDES FORTES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ADAM DE CRAPONNE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 28 DAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1251
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 196
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
103AO locaux 2019 SCI JULIA 4530 m² ZA LES PLAINES SUD

Informations sur le permis de construire n°01309219G0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53145483300017
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES PLAINES SUD
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 103AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4530
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
84AS locaux 2019 2181 m² 1346 CASTELLAMARE

Informations sur le permis de construire n°01309219G0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : CH SAINT-MARTIN
Lieu-dit du demandeur : RTE DE ST-CHAMAS
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1346
Libellé de la voie du terrain : CASTELLAMARE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 84AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2181

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
521B 531B
533B
locaux 2019 26333 m² LE BION

Informations sur le permis de construire n°01309219G0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : LES RESTANQUES
Lieu-dit du demandeur : LE BION
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BION
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 521B
Section cadastrale 2 : 531B
Section cadastrale 3 : 533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26333
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
226AW locaux 2019 371 m² 2 RUE DES FERRAGES

Informations sur le permis de construire n°01309219G0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DES BAISSES "COTE T
Code postal du demandeur : 13680
Localité du demandeur : LANCON PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FERRAGES
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 226AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 371
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Chamas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Chamas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Chamas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Chamas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.