Permis d'aménager
N° PA 01309215G0002
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA RABASSIERE SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 159 · AL 160 · AL 161
Superficie du terrain
4395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

Code postal13260
LocalitéCASSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
AdresseCH DE LA RABASSIERE SAINT CHAMAS 13250
ParcellesAL 159 · AL 160 · AL 161
Superficie terrain4395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.