Déclaration préalable de travaux n° DP 01309220G0036 à Saint-Chamas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309220G0036

Ville de Saint-Chamas · 13250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

338 LE CHEMIN CREUX SAINT CHAMAS 13250

Date d'autorisation

04/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 90

Superficie du terrain

11344 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/05/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211452

SIREN444608442

Code postal13290

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Chamas (13092)

Code postal13250

Adresse338 LE CHEMIN CREUX SAINT CHAMAS 13250

ParcellesAV 90

Superficie terrain11344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.