Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309215G0085
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
776 CH DE LA RABASSIERE SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 227 · AM 228
Superficie du terrain
1418 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/12/2015
Ouverture du chantier03/01/2016
Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
Adresse776 CH DE LA RABASSIERE SAINT CHAMAS 13250
ParcellesAM 227 · AM 228
Superficie terrain1418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux transformée104 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.