Permis de démolir n° PD 01309219G0002 à Saint-Chamas

Permis de démolir

N° PD 01309219G0002

Ville de Saint-Chamas · 13250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT CHAMAS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 10 SAINT CHAMAS 13250

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 6

Superficie du terrain

3585 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMAS

SIRET21130092600014

SIREN211300926

Code postal13250

LocalitéST CHAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Chamas (13092)

Code postal13250

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 10 SAINT CHAMAS 13250

ParcellesAN 6

Superficie terrain3585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.