Permis de démolir
N° PD 01309216G0001
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Adresse du terrain
10 BD PASTEUR SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 322
Superficie du terrain
5401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMAS
SIRET21130092600014
SIREN211300926
Code postal13250
LocalitéSAINT CHAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
Adresse10 BD PASTEUR SAINT CHAMAS 13250
ParcellesAB 322
Superficie terrain5401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.