Permis de construire n° PC 01309216G0021 à Saint-Chamas

Permis de construire

N° PC 01309216G0021

Ville de Saint-Chamas · 13250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1247 · C 1278

Superficie du terrain

1025 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt22/12/2016

Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal13250

LocalitéSAINT CHAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Chamas (13092)

Code postal13250

Adresse6 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250

ParcellesC 1247 · C 1278

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.