Permis de construire
N° PC 01309216G0021
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1247 · C 1278
Superficie du terrain
1025 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/12/2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal13250
LocalitéSAINT CHAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
Adresse6 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250
ParcellesC 1247 · C 1278
Superficie terrain1025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface commerce créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.