Déclaration préalable de travaux n° DP 01309215G0086 à Saint-Chamas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309215G0086

Ville de Saint-Chamas · 13250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9248 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1248

Superficie du terrain

574 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

Code postal13250

LocalitéSAINT CHAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Chamas (13092)

Code postal13250

Adresse9248 LA PECETTE SAINT CHAMAS 13250

ParcellesC 1248

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface commerce avant155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.