Permis de construire
N° PC 01309219G0035
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Adresse du terrain
ALLEE DU STADE LE MOLLETON SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1544
Superficie du terrain
37883 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT CHAMAS
SIRET21130092600014
SIREN211300926
Code postal13250
LocalitéSAINT CHAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
AdresseALLEE DU STADE LE MOLLETON SAINT CHAMAS 13250
ParcellesE 1544
Superficie terrain37883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.