Permis de construire
N° PC 0130922300013
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET22130001500247
SIREN221300015
Code postal13256
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant32 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.