Déclaration préalable de travaux n° DP 01309214G0053 à Saint-Chamas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309214G0053

Ville de Saint-Chamas · 13250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE PAUL DURAND SAINT CHAMAS 13250

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 306

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

Code postal13250

LocalitéSAINT CHAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Chamas (13092)

Code postal13250

Adresse12 RUE PAUL DURAND SAINT CHAMAS 13250

ParcellesAC 306

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.