Permis de démolir
N° PD 01309216G0002
Ville de Saint-Chamas · 13250
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
LES SIGNOLLES RD 10 SAINT CHAMAS 13250
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 53 · E 54 · E 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal13100
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Chamas (13092)
Code postal13250
AdresseLES SIGNOLLES RD 10 SAINT CHAMAS 13250
ParcellesE 53 · E 54 · E 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.