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Permis de construire de la ville de Sacquenay

Plan cadastre Sacquenay  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AD108
ZP16 		Permis de construire 2025-12-03 03/12/2025 0 m² 5 RUE DE LA MALADIERE SACQUENAY 21260 Détails
ZH74
ZH75 		Permis de construire 2025-07-30 30/07/2025 129 m² 23 RUE DE MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
ZH67 Permis de construire 2023-02-28 28/02/2023 129 m² 16 RUE DE MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
ZW125 Permis de construire 2022-05-02 02/05/2022 92 m² RUE DE LA CRAS SACQUENAY 21260 Détails
AD9 Permis de construire 2021-08-21 21/08/2021 0 m² 12 RUE DE LA CRAS SACQUENAY 21260 Détails
ZH72 Permis de construire 2017-04-20 20/04/2017 93 m² 17 RUE DE MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
AC140 Permis de construire 2015-12-16 16/12/2015 12 m² RUE CHASSAGNE SACQUENAY 21260 Détails
ZP161 Permis de construire 2015-08-26 26/08/2015 69 m² CHEM RURAL DE LA MANGEOTTE SACQUENAY 21260 Détails
ZH72 Permis de construire 2015-06-06 06/06/2015 86 m² RUE DE MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
ZHD Permis de construire 2014-07-22 22/07/2014 115 m² RUE DE LA MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
ZH78
ZH76 		Permis de construire 2013-11-12 12/11/2013 86 m² RUE DE LA MALGOUVERNE SACQUENAY 21260 Détails
AD110
AD92 		Permis de construire 2013-09-20 20/09/2013 0 m² 10 RUE DU 19 MARS 1962 SACQUENAY 21260 Détails
AD145
AD267 		Permis de construire 2013-04-29 29/04/2013 SCI PIERRES ET BLES
 178 m² 7 BIS RUE DE LA MONTOLLE SACQUENAY 21260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZP159 Déclaration préalable 2025-04-07 07/04/2025 18 m² CHAMPS AUX RATS SACQUENAY 21260 Détails
ZP93 Permis de construire 2018-08-10 10/08/2018 1445 m² VOIE DE SELONGEY LA GOILLE SACQUENAY 21260 Détails
ZS47 Déclaration préalable 2016-12-09 09/12/2016 PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL
 19 m² L ARGENTIERE SACQUENAY 21260 Détails
ZI6 Permis de construire 2015-08-26 26/08/2015 795 m² LA JACQUEE SACQUENAY 21260 Détails
ZL42 Permis de construire 2014-07-01 01/07/2014 36 m² EN CHAROGNE SACQUENAY 21260 Détails
AD55
AD56 		Permis de construire 2013-08-16 16/08/2013 COMMUNE DE SACQUENAY
 37 m² RUE DE L HOPITAL SACQUENAY 21260 Détails
Permis de construire 2013-05-21 21/05/2013 94 m² Détails
AC66
AC67
AC68 		Permis de construire 2013-01-17 17/01/2013 EARL DE CHASSAGNE
 102 m² 2 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZW179 2024-10-22 22/10/2024 COMMUNE DE SACQUENAY
 0 m² RUE DE LA CRAAS LES CRAAS SACQUENAY 21260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC105 2024-09-03 03/09/2024 0 m² 12 RUE DE L EGLISE SACQUENAY 21260 Détails
AC53 2023-11-08 08/11/2023 0 m² 14 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260 Détails
AC45 2023-10-11 11/10/2023 0 m² 22 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260 Détails
AD269 2021-03-31 31/03/2021 0 m² 8 RUE DU 19 MARS 1962 SACQUENAY 21260 Détails
AC72 2019-05-15 15/05/2019 0 m² 4 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260 Détails
AC76 2016-06-15 15/06/2016 0 m² 8 PL DE L EGLISE SACQUENAY 21260 Détails
AC81 2015-09-08 08/09/2015 0 m² 4 PL DE L EGLISE SACQUENAY 21260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sacquenay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sacquenay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sacquenay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sacquenay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.