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Permis de démolir
N° PD 02153621E0001
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU 19 MARS 1962 SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 269
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéSACQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
Adresse8 RUE DU 19 MARS 1962 SACQUENAY 21260
ParcellesAD 269
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.