Permis de démolir n° PD 02153616E0001 à Sacquenay

Permis de démolir

N° PD 02153616E0001

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PL DE L EGLISE SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 76

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sacquenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal91290

LocalitéLA NORVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

Adresse8 PL DE L EGLISE SACQUENAY 21260

ParcellesAC 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.