Déclaration préalable de travaux n° DP 02153625E0003 à Sacquenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153625E0003

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS AUX RATS SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 159

Superficie du terrain

6899 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéSACQUENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

AdresseCHAMPS AUX RATS SACQUENAY 21260

ParcellesZP 159

Superficie terrain6899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.