Permis de construire n° PC 02153612E0004 à Sacquenay

Permis de construire

N° PC 02153612E0004

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

EARL DE CHASSAGNE

Adresse du terrain

2 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66 · AC 67 · AC 68

Superficie du terrain

2316 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHASSAGNE

SIRET43122424500016

SIREN431224245

Code postal21260

LocalitéSACQUENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

Adresse2 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260

ParcellesAC 66 · AC 67 · AC 68

Superficie terrain2316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface agricole créée102 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.