Permis de construire
N° PC 02153612E0004
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
EARL DE CHASSAGNE
Adresse du terrain
2 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 66 · AC 67 · AC 68
Superficie du terrain
2316 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHASSAGNE
SIRET43122424500016
SIREN431224245
Code postal21260
LocalitéSACQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
Adresse2 RUE DE CHASSAGNE SACQUENAY 21260
ParcellesAC 66 · AC 67 · AC 68
Superficie terrain2316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface agricole créée102 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.