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Permis de construire
N° PC 02153615E0002
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JACQUEE SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
26/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 6
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
795 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/08/2015
Ouverture du chantier15/01/2016
Achèvement des travaux25/02/2016

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéSACQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
AdresseLA JACQUEE SACQUENAY 21260
ParcellesZI 6
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²
Surface locaux créée795 m²
Surface agricole avant1250 m²
Surface agricole créée795 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.