Permis de démolir
N° PD 02153624E0001
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L EGLISE SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
03/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 105
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéSACQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
Adresse12 RUE DE L EGLISE SACQUENAY 21260
ParcellesAC 105
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.