Permis de construire n° PC 02153612E0006 à Sacquenay

Permis de construire

N° PC 02153612E0006

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

SCI PIERRES ET BLES

Adresse du terrain

7 BIS RUE DE LA MONTOLLE SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 145 · AD 267

Superficie du terrain

1923 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier27/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRES ET BLES

SIRET53525896600014

SIREN535258966

Code postal21260

LocalitéSACQUENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

Adresse7 BIS RUE DE LA MONTOLLE SACQUENAY 21260

ParcellesAD 145 · AD 267

Superficie terrain1923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable créée178 m²

Surface habitable démolie187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.