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Permis de construire
N° PC 02153614E0002
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MALGOUVERNE SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH D
Superficie du terrain
967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/08/2015
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier28/11/2014
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéSELONGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
AdresseRUE DE LA MALGOUVERNE SACQUENAY 21260
ParcellesZH D
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.