Permis de construire n° PC 02153613E0001 à Sacquenay

Permis de construire

N° PC 02153613E0001

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SACQUENAY

Adresse du terrain

RUE DE L HOPITAL SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 55 · AD 56

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SACQUENAY

SIRET21210536500010

SIREN212105365

Code postal21260

LocalitéSACQUENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

AdresseRUE DE L HOPITAL SACQUENAY 21260

ParcellesAD 55 · AD 56

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant207 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.