Déclaration préalable de travaux n° DP 02153616E0004 à Sacquenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153616E0004

Ville de Sacquenay · 21260

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL

Adresse du terrain

L ARGENTIERE SACQUENAY 21260

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 47

Superficie du terrain

72485 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier09/10/2017

Achèvement des travaux06/06/2019

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL

SIRET52943685900019

SIREN529436859

Code postal69001

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSacquenay (21536)

Code postal21260

AdresseL ARGENTIERE SACQUENAY 21260

ParcellesZS 47

Superficie terrain72485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.