Permis d'aménager
N° PA 02153624E0001
Ville de Sacquenay · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SACQUENAY
Adresse du terrain
RUE DE LA CRAAS LES CRAAS SACQUENAY 21260
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024
Ouverture du chantier01/10/2025
Achèvement des travaux28/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SACQUENAY
SIRET21210536500010
SIREN212105365
Code postal21260
LocalitéSACQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSacquenay (21536)
Code postal21260
AdresseRUE DE LA CRAAS LES CRAAS SACQUENAY 21260
ParcellesZW 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.