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Permis de construire de la ville de Rustiques

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Historique des permis de construire de la ville de Rustiques

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rustiques ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rustiques depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rustiques, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.