1. Accueil
  2. Cadastre Rustiques
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01133016D0004
Permis de construire
N° PC 01133016D0004
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU 11 NOVEMBRE RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 219
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
← Toutes les autorisations à Rustiques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
Adresse4 RUE DU 11 NOVEMBRE RUSTIQUES 11800
ParcellesB 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.