Extrait du PLU/CC de la commune de Rustiques
Préalable au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En date du 21 février 2007, le Conseil Municipal de Rieux-Minervois a décidé de lancer l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet vise à établir un diagnostic du territoire et à définir une stratégie d'urbanisation cohérente. Le PLU prend en compte les lois telles que la loi SRU et les principes de développement durable et de solidarité, intégrant des enjeux écologiques et une meilleure qualité de
A propos de Rustiques
Code postal : 11800Code INSEE : 11330
Région : Occitanie (Languedoc Roussillon)
Département : Aude
Centre des Finances Publiques
Place Gaston Jourdanne11807 Carcassonne Cedex 9
04 68 77 44 79
Géomètres à Rustiques
SELARL AXIOME11300 LIMOUX
SCP ORRIT-BLANQUER, Géomètres-Experts
11100 NARBONNE
Les dernières autorisations d'urbanisme à Rustiques
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A1009 | Permis de construire | 18/04/2025 |
SAS CALAMEL |
145 m² | 13 RESIDENCE LES PINS RUSTIQUES 11800 | Détails |
| A1009 | Permis de construire | 19/09/2024 |
SAS CALAMEL |
148 m² | 13 RESIDENCE LES PINS RUSTIQUES 11800 | Détails |
| A949 | Permis de construire | 24/04/2023 | 118 m² | 22 RESIDENCE LES TERRASSES DE RUSTIQUES 11800 | Détails | |
| A928 | Permis de construire | 05/01/2023 |
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
477 m² | 29 RESIDENCE LES TERRASSES DE RUSTIQUES 11800 | Détails |
| B245 | Permis de construire | 21/10/2022 | 0 m² | 1 BIS RUE DES REMPARTS RUSTIQUES 11800 | Détails | |
| A992 | Permis de construire | 05/08/2022 | 125 m² | 14 RESIDENCE LES TERRASSES RUSTIQUES 11800 | Détails | |
| A966 | Permis de construire | 05/08/2022 | 91 m² | 4 RESIDENCE LES TERRASSES DE RUSTIQUES 11800 | Détails | |
|
A923 A952 |
Permis de construire | 25/07/2022 | 102 m² | 32 LOTISSEMENT LES TERRASS RUSTIQUES 11800 | Détails | |
|
A934 A943 |
Permis de construire | 12/05/2022 | 124 m² | 21 RESIDENCE LES TERRASSES RUSTIQUES 11800 | Détails | |
| A949 | Permis de construire | 31/01/2022 | 117 m² | 22 LOTISSEMENT ""LES TERRASSES LES COMBES RUSTIQUES 11800 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A290 A293 A294 |
Permis de construire | 04/11/2024 |
HENA |
30 m² | 6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800 | Détails |
|
A290 A293 A294 |
PA | 08/01/2024 |
HENA |
125 m² | 6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800 | Détails |
| B297 | Permis de construire | 21/06/2022 | 0 m² | 19 AVENUE DE L'EUROPE RUSTIQUES 11800 | Détails | |
|
A138 A143 A144 |
Permis de construire | 08/02/2021 | 454 m² | CHEMIN DE BADENS RUSTIQUES 11800 | Détails | |
| A836 | Permis de construire | 27/02/2020 | 0 m² | 16 RESIDENCE LA CHAPELLE RUSTIQUES 11800 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
A290 A293 A294 |
08/01/2024 |
HENA |
43993 m² | 6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800 | Détails |
Consultez le cadastre de Rustiques grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Rustiques vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rustiques et ses alentours. Le relevé cadastral de Rustiques vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rustiques vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rustiques ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rustiques
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rustiques, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rustiques à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Rustiques au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rustiques. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rustiques dans tous les formats désirés.
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