Permis d'aménager
N° PA 01133023D0002
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
HENA
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 290 · A 293 · A 294
Superficie du terrain
43993 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationHENA
SIRET87901232600010
SIREN879012326
Code postal11800
LocalitéRUSTIQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
Adresse6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800
ParcellesA 290 · A 293 · A 294
Superficie terrain43993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Surface commerce créée125 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.