Permis d'aménager n° PA 01133023D0002 à Rustiques

Permis d'aménager

N° PA 01133023D0002

Ville de Rustiques · 11800

Bénéficiaire

HENA

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 290 · A 293 · A 294

Superficie du terrain

43993 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationHENA

SIRET87901232600010

SIREN879012326

Code postal11800

LocalitéRUSTIQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRustiques (11330)

Code postal11800

Adresse6 CHEMIN DE L'EGLISE RUSTIQUES 11800

ParcellesA 290 · A 293 · A 294

Superficie terrain43993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface commerce créée125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.