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Permis de construire
N° PC 01133021D0018
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 LOTISSEMENT ""LES TERRASSES LES COMBES RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 949
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
Adresse22 LOTISSEMENT ""LES TERRASSES LES COMBES RUSTIQUES 11800
ParcellesA 949
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.