Permis de construire n° PC 01133022D0006 à Rustiques

Permis de construire

N° PC 01133022D0006

Ville de Rustiques · 11800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DES REMPARTS RUSTIQUES 11800

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 245

Superficie du terrain

86 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rustiques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/10/2022

Ouverture du chantier15/11/2022

Achèvement des travaux20/06/2023

👤Demandeur

Code postal11800

LocalitéRUSTIQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRustiques (11330)

Code postal11800

Adresse1 BIS RUE DES REMPARTS RUSTIQUES 11800

ParcellesB 245

Superficie terrain86 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.