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Permis de construire
N° PC 01133022D0007
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
29 RESIDENCE LES TERRASSES DE RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 928
Superficie du terrain
337 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
477 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023
Ouverture du chantier16/10/2024
Achèvement des travaux29/01/2026

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIRET55185015900015
SIREN551850159
Code postal11890
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
Adresse29 RESIDENCE LES TERRASSES DE RUSTIQUES 11800
ParcellesA 928
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée477 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.