Permis de construire n° PC 01133022D0002 à Rustiques

Permis de construire

N° PC 01133022D0002

Ville de Rustiques · 11800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RESIDENCE LES TERRASSES RUSTIQUES 11800

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 934 · A 943

Superficie du terrain

616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

Code postal47310

LocalitéAUBIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRustiques (11330)

Code postal11800

Adresse21 RESIDENCE LES TERRASSES RUSTIQUES 11800

ParcellesA 934 · A 943

Superficie terrain616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.