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Permis de construire
N° PC 01133015D0001
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DES PEUPLIERS SAINT-JEAN RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 789 · A 788
Superficie du terrain
1133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/05/2015
Ouverture du chantier30/05/2015
Achèvement des travaux22/03/2016

👤Demandeur

Code postal11800
LocalitéRUSTIQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
Adresse4 PL DES PEUPLIERS SAINT-JEAN RUSTIQUES 11800
ParcellesA 789 · A 788
Superficie terrain1133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.