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Permis de construire
N° PC 01133013D0002
Ville de Rustiques · 11800
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DU CERISIER
Adresse du terrain
AV DE L EUROPE RUSTIQUES 11800
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 877 · A 874 · A 656
Superficie du terrain
1375 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DU CERISIER
SIRET52901025800000
SIREN529010258
Code postal11800
LocalitéRUSTIQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRustiques (11330)
Code postal11800
AdresseAV DE L EUROPE RUSTIQUES 11800
ParcellesA 877 · A 874 · A 656
Superficie terrain1375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.