Permis de construire n° PC 01133015D0002 à Rustiques

Permis de construire

N° PC 01133015D0002

Ville de Rustiques · 11800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN A VENT 6 BIS AVENUE DE L'EUROPE RUSTIQUES 11800

Date d'autorisation

22/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 874

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/09/2015

👤Demandeur

Code postal11800

LocalitéRUSTIQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRustiques (11330)

Code postal11800

AdresseLE MOULIN A VENT 6 BIS AVENUE DE L'EUROPE RUSTIQUES 11800

ParcellesA 874

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.