Permis de construire n° PC 01133013D0005 à Rustiques

Permis de construire

N° PC 01133013D0005

Ville de Rustiques · 11800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE BADENS -- LOT 2 RUSTIQUES 11800

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 885

Superficie du terrain

1293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier11/03/2014

👤Demandeur

Code postal11800

LocalitéTREBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRustiques (11330)

Code postal11800

AdresseCHEM DE BADENS -- LOT 2 RUSTIQUES 11800

ParcellesA 885

Superficie terrain1293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.