1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire de la ville de Nans-sous-Sainte-Anne

Plan cadastre Nans-sous-Sainte-Anne  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Nans-sous-Sainte-Anne



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB54
ZB67 		Permis de construire 2025-01-06 06/01/2025 SCI GCD
 117 m² 22 RUE GRANDE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZC9 Déclaration préalable 2020-01-17 17/01/2020 0 m² 13 RUE DU CHENE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZB62 Permis de construire 2013-06-14 14/06/2013 85 m² LOT CHAMP DE LA VIGNE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZB46 Permis de construire 2013-04-15 15/04/2013 74 m² SOUS LA VILLE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB182
AB183
AB155 		Permis de construire 2025-01-30 30/01/2025 COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
 26 m² 10 GRANDE-RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZB25 Permis de construire 2021-02-27 27/02/2021 FRUITIERE DE MONTMAHOUX
 24 m² 9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZD59
ZD58 		Permis de construire 2019-06-06 06/06/2019 8 m² 2 CHEMIN DU FOUR GRAND CLOS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
AC28 Permis de construire 2017-08-30 30/08/2017 15 m² 17 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZB25 Déclaration préalable 2017-08-08 08/08/2017 FRUITIERE DE MONTMAHOUX
 5 m² 9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZD54 Permis de construire 2016-08-23 23/08/2016 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SARRAZINE
 200 m² 4 RUE DU FOUR NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZB30 Permis de construire 2015-07-24 24/07/2015 ESPACES CHANTIERS ENVIRONNEMENT LOCAL
 76 m² 4 CHEM DE SALINS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZC407
ZC58
ZC57 		Permis de construire 2014-10-24 24/10/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON
 80 m² RD 477 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
ZC89 Permis de construire 2013-06-14 14/06/2013 22 m² 3 RUE DU CHENE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Nans-sous-Sainte-Anne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Nans-sous-Sainte-Anne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Nans-sous-Sainte-Anne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Nans-sous-Sainte-Anne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.