Permis de construire n° PC 02542013E0002 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542013E0002

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT CHAMP DE LA VIGNE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 62

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Nans-sous-Sainte-Anne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

AdresseLOT CHAMP DE LA VIGNE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZB 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.