Déclaration préalable de travaux n° DP 02542017E0003 à Nans-sous-Sainte-Anne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02542017E0003

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE DE MONTMAHOUX

SIRET43150585800016

SIREN431505858

Code postal25330

LocalitéCLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZB 25

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1105 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.