Permis de construire n° PC 02542020E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542020E0001

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

FRUITIERE DE MONTMAHOUX

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

27/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/02/2021

Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE DE MONTMAHOUX

SIRET43150585800016

SIREN431505858

Code postal25330

LocalitéCLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZB 25

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1110 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.