Permis de construire
N° PC 02542020E0001
Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330
Bénéficiaire
FRUITIERE DE MONTMAHOUX
Adresse du terrain
9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
Date d'autorisation
27/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 25
Superficie du terrain
1810 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/02/2021
Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

DénominationFRUITIERE DE MONTMAHOUX
SIRET43150585800016
SIREN431505858
Code postal25330
LocalitéCLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)
Code postal25330
Adresse9 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
ParcellesZB 25
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1110 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.