Permis de construire n° PC 02542015E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542015E0001

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

ESPACES CHANTIERS ENVIRONNEMENT LOCAL

Adresse du terrain

4 CHEM DE SALINS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 30

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationESPACES CHANTIERS ENVIRONNEMENT LOCAL

SIRET37880397700065

SIREN378803977

Code postal25330

LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse4 CHEM DE SALINS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZB 30

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.